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Journal Officiel 2012 N°1 du 05/01/2012


  • Arrêté n° 9871 MET du 29 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
    Voir Arrêté n° 9871 MET du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9872 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
    Voir Arrêté n° 9872 MET du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9914 MRM du 30 décembre 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche
    Voir Arrêté n° 9914 MRM du 30/12/2011
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  • Arrêté n° 9883 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 131/MRM du 18 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 100)
    Voir Arrêté n° 9883 MRM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9884 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1683/MRM du 31 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 347)
    Voir Arrêté n° 9884 MRM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9885 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2416/MRM du 8 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roselyne Rereao sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 344)
    Voir Arrêté n° 9885 MRM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9886 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 579/MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 251)
    Voir Arrêté n° 9886 MRM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9887 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7813/MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 15)
    Voir Arrêté n° 9887 MRM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9888 MRM du 29 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Poerava Vanessa Huri sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 410)
    Voir Arrêté n° 9888 MRM du 29/12/2011
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  • Arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement d'achats groupés (E.A.G.)
    Voir Arrêté n° 9733 MEJ du 26/12/2011
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