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Journal Officiel 2012 N°1 du 05/01/2012

  • Arrêté n° 9871 MET du 29/12/2011
    Arrêté n° 9871 MET du 29 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
  • Arrêté n° 9872 MET du 29/12/2011
    Arrêté n° 9872 MET du 29 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Temagatahi repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
  • Arrêté n° 9914 MRM du 30/12/2011
    Arrêté n° 9914 MRM du 30 décembre 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche
  • Arrêté n° 9883 MRM du 29/12/2011
    Arrêté n° 9883 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 131/MRM du 18 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 100)
  • Arrêté n° 9884 MRM du 29/12/2011
    Arrêté n° 9884 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1683/MRM du 31 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 347)
  • Arrêté n° 9885 MRM du 29/12/2011
    Arrêté n° 9885 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2416/MRM du 8 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roselyne Rereao sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 344)
  • Arrêté n° 9886 MRM du 29/12/2011
    Arrêté n° 9886 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 579/MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 251)
  • Arrêté n° 9887 MRM du 29/12/2011
    Arrêté n° 9887 MRM du 29 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7813/MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 15)
  • Arrêté n° 9888 MRM du 29/12/2011
    Arrêté n° 9888 MRM du 29 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Poerava Vanessa Huri sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 410)
  • Arrêté n° 9733 MEJ du 26/12/2011
    Arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement d'achats groupés (E.A.G.)

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