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Journal Officiel 2012 N°1 du 05/01/2012

  • Arrêté n° 9880 MSS du 29/12/2011
    Arrêté n° 9880 MSS du 29 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Vahinearii"
  • Arrêté n° 9881 MSS du 29/12/2011
    Arrêté n° 9881 MSS du 29 décembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Lilikoi Garden Cafe"
  • Arrêté n° 9845 MDA du 28/12/2011
    Arrêté n° 9845 MDA du 28 décembre 2011 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 janvier 2012 au 11 avril 2012
  • Arrêté n° 9846 MDA du 28/12/2011
    Arrêté n° 9846 MDA du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 47/MEP du 15 septembre 2008 modifié, portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de Transport Maritime des Iles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est
  • Arrêté n° 101-2011 APF/SG du 29/12/2011
    Arrêté n° 101-2011 APF/SG du 29 décembre 2011 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011
    Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (JORF du 29 décembre 2011)
  • Loi n° 2011-1978 du 28/12/2011
    Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JORF du 29 décembre 2012)
  • Décret n° 2011-1985 du 28/12/2011
    Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats
  • Décret n° 2011-1986 du 28/12/2011
    Décret n° 2011-1986 du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'application des peines (JORF du 29 décembre 2011)
  • Arrêté du 24/11/2011
    Arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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