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Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012


  • Arrêté n° 1-2012 TGPF du 22 février 2012 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12012 TGPF du 22/02/2012
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  • Loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
    Voir Loi n° 2012-260 du 22/02/2012
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  • Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
    Voir Loi n° 2012-273 du 28/02/2012
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  • Loi n° 2012-272 du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
    Voir Loi n° 2012-272 du 28/02/2012
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  • Arrêté n° HC 288 SAISLV du 14 février 2012 portant modification des limites des sections de communes de Oopa et Puohine faisant partie de la commune de Taputapuatea
    Voir Arrêté n° 288 SAISLV du 14/02/2012
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  • Arrêté n° HC 330 CAB/DDPC du 23 février 2012 fixant les modalités du contrôle technique des véhicules et des équipements et matériels de secours et de lutte contre l'incendie des services d'incendie et de secours communaux et intercommunaux de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 330 CAB/DDPC du 23/02/2012
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  • Arrêté n° HC 336 CAB/DDPC du 23 février 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 2 mars 2012
    Voir Arrêté n° 336 CAB/DDPC du 23/02/2012
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  • Arrêté n° HC 355 DRCL du 24 février 2012 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
    Voir Arrêté n° 355 DRCL du 24/02/2012
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  • Arrêté n° HC 372 DRCL du 29 février 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
    Voir Arrêté n° 372 DRCL du 29/02/2012
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  • Avenant 1 n° 31-12 du 21 février 2012 à la convention d'application n° 18-11 du 20 Janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Vairaatea, archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 C[...]
    Voir Avenant 31-12 du 21/02/2012
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