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Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012

  • Arrêté n° 1659 MAA du 27/02/2012
    Arrêté n° 1659 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la terre Faatini 10 cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 22, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 1660 MAA du 27/02/2012
    Arrêté n° 1660 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la terre Namaite 2 cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 15, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 1661 MAA du 27/02/2012
    Arrêté n° 1661 MAA du 27 février 2012 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vairearea, cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Mataiva, section BC n° 26 et 27, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 1662 MAA du 27/02/2012
    Arrêté n° 1662 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Patote, cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia, section AT n° 65, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 1663 MAA du 27/02/2012
    Arrêté n° 1663 MAA du 27 février 2012 portant affectation d'une emprise dépendant de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section CI n° 4, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 1664 MAA du 27/02/2012
    Arrêté n° 1664 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la terre Tepati cadastrée commune de Fangatau, commune associée de Fakahina, section A n° 865, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
  • Arrêté n° 1669 MAA du 28/02/2012
    Arrêté n° 1669 MAA du 28 février 2012 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant de la "Propriété Shilson", cadastrées commune de Pirae, au profit de la direction de la santé
  • Arrêté n° 1724 MAA du 29/02/2012
    Arrêté n° 1724 MAA du 29 février 2012 portant affectation des parcelles cadastrées, commune de Hao, sections AR n° 5 et AS n° 10, 11 et 12, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 1725 MAA du 29/02/2012
    Arrêté n° 1725 MAA du 29 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis à Punaauia au profit de Mme Mary Elva Adams épouse Sanne
  • Arrêté n° 1666 MDA du 28/02/2012
    Arrêté n° 1666 MDA du 28 février 2012 modifiant l'arrêté n° 6904/MDA du 29 septembre 2010 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)

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