Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012
- Arrêté n° 1667 MDA du 28 février 2012 autorisant la SI Haamani Hia I Huahine à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique-curios (Régularisation)
Voir Arrêté n° 1667 MDA du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1668 MDA du 28 février 2012 autorisant la SARL La Boutique du Mahana à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique-curios (Régularisation)
Voir Arrêté n° 1668 MDA du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1742 MDA du 29 février 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 7 du 29 février 2012
Voir Arrêté n° 1742 MDA du 29/02/2012
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- Arrêté municipal n° 7-2012 du 17 février 2012 portant organisation de la collecte des déchets (commune de Bora Bora)
Voir Arrêté n° 72012 du 17/02/2012
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- Loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (JORF du 1er mars 2012)
Voir Loi n° 2012-281 du 29/02/2012
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- Arrêté ministériel du 23 février 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (JORF du 29 février 2012)
Voir Arrêté du 23/02/2012
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- Décision n° 2011-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF 1er mars 2012)
Voir Décision n° 201137 du 07/02/2012
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- Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois de novembre 2011 (période du 2 au 22 novembre 2011)
Voir Avis n° 555 MAA/AU du 24/02/2012
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- Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 8 au 21 mars 2012 inclus)
Voir Autres du 08/03/2012
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- Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles sous le vent du 13 février au 17 février 2012
Voir Avis n° 124 AU.ISLV du 23/02/2012
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