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Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012

  • Arrêté n° 1667 MDA du 28/02/2012
    Arrêté n° 1667 MDA du 28 février 2012 autorisant la SI Haamani Hia I Huahine à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique-curios (Régularisation)
  • Arrêté n° 1668 MDA du 28/02/2012
    Arrêté n° 1668 MDA du 28 février 2012 autorisant la SARL La Boutique du Mahana à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique-curios (Régularisation)
  • Arrêté n° 1742 MDA du 29/02/2012
    Arrêté n° 1742 MDA du 29 février 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 7 du 29 février 2012
  • Arrêté n° 72012 du 17/02/2012
    Arrêté municipal n° 7-2012 du 17 février 2012 portant organisation de la collecte des déchets (commune de Bora Bora)
  • Loi n° 2012-281 du 29/02/2012
    Loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (JORF du 1er mars 2012)
  • Arrêté du 23/02/2012
    Arrêté ministériel du 23 février 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (JORF du 29 février 2012)
  • Décision n° 201137 du 07/02/2012
    Décision n° 2011-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF 1er mars 2012)
  • Avis n° 555 MAA/AU du 24/02/2012
    Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois de novembre 2011 (période du 2 au 22 novembre 2011)
  • Publication du 08/03/2012
    Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 8 au 21 mars 2012 inclus)
  • Avis n° 124 AU.ISLV du 23/02/2012
    Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles sous le vent du 13 février au 17 février 2012

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