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Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012

  • Délibération n° 2012-1 du 23/02/2012
    Annexe à la délibération n° 2012-1 du 23 février 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Agence tahitienne de presse et affectation de son résultat (JOPF n° 9 du 1er mars 2012, page 1205)
  • Délibération n° 2012-2 du 23/02/2012
    Annexe à la délibération n° 2012-2 du 23 février 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Institut de la communication audiovisuelle et affectation de son résultat (JOPF n° 9 du 1er mars 2012, page 1207)
  • Arrêté n° 303 CM du 29/02/2012
    Arrêté n° 303 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 99/CM du 29 janvier 1988 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyage et des bureaux d'excursions
  • Arrêté n° 314 CM du 29/02/2012
    Arrêté n° 314 CM du 29 février 2012 portant acceptation du retrait de Maître Serge Villet en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Serge Villet, Julien Chan et Jeanne Lollichon"
  • Arrêté n° 306 CM du 29/02/2012
    Arrêté n° 306 CM du 29 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis au "Plateau de Taravao" - commune de Taiarapu Est, au profit de la société agricole de Polynésie
  • Arrêté n° 324 CM du 01/03/2012
    Arrêté n° 324 CM du 1 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 424/CM du 18 mai 1993 modifié relatif aux tarifs de cession et prestations réalisées par la section des eaux et forêts du service de l'économie rurale pour le compte de tiers
  • Arrêté n° 307 CM du 29/02/2012
    Arrêté n° 307 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1833/CM du 18 octobre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine " Plateau de Taravao", cadastrée section EY n° 7, sise à Afaahiti commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 6ha 18a 00ca, au profit de la société d'exploitation agricole polynésienne (SEAP)
  • Arrêté n° 310 CM du 29/02/2012
    Arrêté n° 310 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02/2012/MDP du 17 février 2012 portant création de la carte de membre du "Club Maison de la perle" et fixant les tarifs des produits et services commercialisés par l'établissement public "Maison de la perle"
  • Arrêté n° 312 CM du 29/02/2012
    Arrêté n° 312 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°04/2012/MDP du 17 février 2012 définissant la grille de rémunération brute du personnel de l'établissement public "Maison de la perle"
  • Arrêté n° 313 CM du 29/02/2012
    Arrêté n° 313 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 188/CM du 03 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle cadastrée n° 192, section C, site de la pointe Vénus à Mahina

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