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Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012


  • Arrêté n° 315 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30/12/CA/FDA du 26/01/2012 autorisant la réforme et la vente par adjudication de 4 engins de travaux publics et 3 véhicules du Fonds de développement des archipels
    Voir Arrêté n° 315 CM du 29/02/2012
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  • Arrêté n° 316 CM du 29 février 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/12/CA/FDA du 26/01/2012 autorisant la réforme et la vente par adjudication de matériels et matériaux du Fonds de développement des archipels
    Voir Arrêté n° 316 CM du 29/02/2012
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  • Arrêté n° 321 CM du 1 mars 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un abri groupes, d'un abri cuve et de vestiaires
    Voir Arrêté n° 321 CM du 01/03/2012
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  • Arrêté n° 322 CM du 1 mars 2012 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour la réhabilitation des réseaux de distributions secondaires dans les servitudes de la ville de Arue - phase 2 (contrat de projet)
    Voir Arrêté n° 322 CM du 01/03/2012
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  • Arrêté n° 323 CM du 1 mars 2012 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1639/CM du 24 septembre 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar technique
    Voir Arrêté n° 323 CM du 01/03/2012
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  • Arrêté n° 325 CM du 1 mars 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 2/2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 325 CM du 01/03/2012
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  • Arrêté n° 326 CM du 2 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/MTI/2012 du 13 janvier 2012 fixant les tarifs des prestations de l'établissement public administratif "Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha"
    Voir Arrêté n° 326 CM du 02/03/2012
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  • Arrêté n° 327 CM du 2 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/MTI/2012 du 13 janvier 2012 autorisant le directeur de l'établissement public administratif "Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha" à percevoir des droits de reproduction des images du Musée
    Voir Arrêté n° 327 CM du 02/03/2012
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  • Arrêté n° 328 CM du 2 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/MTI/2012 du 13 janvier 2012 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif "Musée de Tahiti et des Îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 328 CM du 02/03/2012
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  • Arrêté n° 123 PR du 27 février 2012 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 123 PR du 27/02/2012
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