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Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012


  • Arrêté n° 126 PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des enseignements secondaires et de la délégation à la recherche
    Voir Arrêté n° 126 PR du 28/02/2012
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  • Arrêté n° 127 PR du 28 février 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction générale des ressources humaines
    Voir Arrêté n° 127 PR du 28/02/2012
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  • Arrêté n° 133 PR du 1 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 2593/PR du 27 mai 2010 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 133 PR du 01/03/2012
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  • Arrêté n° 125 PR du 28 février 2012 portant retrait de licences de navigation charter " professionnelles " délivrées à Tahiti Yacht Charter SARL
    Voir Arrêté n° 125 PR du 28/02/2012
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  • Arrêté n° 142 PR du 2 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
    Voir Arrêté n° 142 PR du 02/03/2012
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  • Arrêté n° 1728 MEF du 29 février 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
    Voir Arrêté n° 1728 MEF du 29/02/2012
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  • Arrêté n° 1773 MEF du 2 mars 2012 portant délégation de signature à Mme Lovina Josserand épouse Joussin, chef du service de la direction du travail par intérim
    Voir Arrêté n° 1773 MEF du 02/03/2012
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  • Arrêté n° 1642 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
    Voir Arrêté n° 1642 MEF du 27/02/2012
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  • Arrêté n° 1643 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
    Voir Arrêté n° 1643 MEF du 27/02/2012
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  • Arrêté n° 1644 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
    Voir Arrêté n° 1644 MEF du 27/02/2012
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