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Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012

  • Arrêté n° 1645 MEF du 27/02/2012
    Arrêté n° 1645 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2007 - Régularisation
  • Arrêté n° 1647 MEF du 27/02/2012
    Arrêté n° 1647 MEF du 27 février 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2008 - Régularisation
  • Arrêté n° 1727 MEF du 29/02/2012
    Arrêté n° 1727 MEF du 29 février 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre Dame des Anges de Faa'a
  • Arrêté n° 1770 MEF du 01/03/2012
    Arrêté n° 1770 MEF du 1 mars 2012 autorisant la SA Tahiti Sport, à l'enseigne commerciale Intersport, à procéder à une vente en liquidation
  • Arrêté n° 1697 MET du 28/02/2012
    Arrêté n° 1697 MET du 28 février 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) néccessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 1698 MET du 28/02/2012
    Arrêté n° 1698 MET du 28 février 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) néccessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
  • Arrêté n° 1741 MET du 29/02/2012
    Arrêté n° 1741 MET du 29 février 2012 ordonnant la déconsignaiton d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
  • Arrêté n° 1671 MRM/DRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1671 MRM/DRM du 28 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 33/MPI/PRL du 21 janvier 2009 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Mervin Louis Palmer à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 499)
  • Arrêté n° 1672 MRM/DRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1672 MRM/DRM du 28 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 611/MPI/PRL du 18 décembre 2008 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jeff Elkin Palmer à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 500)
  • Arrêté n° 1673 MRM/DRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1673 MRM/DRM du 28 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1194/PR du 19 mai 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. William Geoffrey Nijland à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 394)

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