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Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012

  • Arrêté n° 1674 MRM/DRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1674 MRM/DRM du 28 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9305/MRM/PRL du 29 décembre 2010 , relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Vaianu Valentine Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 285)
  • Arrêté n° 1675 MRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1675 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tapurai, Wilfrid Faura
  • Arrêté n° 1676 MRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1676 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Patrick Grillot
  • Arrêté n° 1677 MRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1677 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de M. Théodore Atger
  • Arrêté n° 1678 MRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1678 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Avera - commune de Taputapuatea au profit de M. Manoa Tautoo
  • Arrêté n° 1679 MRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1679 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna - commune de Tumaraa au profit de Mme Caroline Hutia
  • Arrêté n° 1680 MRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1680 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fareatai - commune de Taputapuatea au profit de M. Raoul, Jean, Tereiatua Vernaudon
  • Arrêté n° 1681 MRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1681 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune associé de Fakarava au profit de M. Tepua Vernaudon
  • Arrêté n° 1682 MRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1682 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de la SCA Motu Kurima
  • Arrêté n° 1683 MRM du 28/02/2012
    Arrêté n° 1683 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa - commune de Rangiroa au profit de l'association "Ia Ora Tiputa"

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