Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012
- Arrêté n° 1684 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto - commune de Tatakoto au profit de Mme Irène Teagai
Voir Arrêté n° 1684 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1685 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raroia - commune de Makemo au profit de M. Savino, Topata, Turaga Tetoka
Voir Arrêté n° 1685 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1686 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu - commune de Tahaa au profit de M. Tumata Natua
Voir Arrêté n° 1686 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1687 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu - commune de Tahaa au profit de Mme Stella Mata épouse Natua
Voir Arrêté n° 1687 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1688 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu - commune de Tahaa au profit de Mme Taumihau Teahui épouse Teupoorautoa
Voir Arrêté n° 1688 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1689 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa au profit de M. Théodore Atger
Voir Arrêté n° 1689 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1690 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie - commune de Huahine au profit de M. Tehahe, Ramon Ariitai
Voir Arrêté n° 1690 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1691 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune associé de Manihi au profit de M. Patrick Grillot
Voir Arrêté n° 1691 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1692 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau - commune de Tumaraa au profit de M. Olivier, Mahine Teriitetoofa
Voir Arrêté n° 1692 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1693 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna - commune de Tumaraa au profit de Mme Kathy Toofa
Voir Arrêté n° 1693 MRM du 28/02/2012
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