Journal Officiel 2012 N°10 du 08/03/2012
- Arrêté n° 1694 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Heremano Lenoir
Voir Arrêté n° 1694 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1695 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera - commune de Taputapuatea au profit de M. Zimia, Teraiponi Teriitaohia
Voir Arrêté n° 1695 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1699 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti - commune de Taiarapu Est au profit de M. Manarii Pito
Voir Arrêté n° 1699 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1700 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de Mme Nicole Mohea Euloge
Voir Arrêté n° 1700 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1701 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Teuruarii Auguste Arthur Taeatua
Voir Arrêté n° 1701 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1702 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Alphonse Taneterau
Voir Arrêté n° 1702 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1703 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tirara Francesco Varoa Tetua
Voir Arrêté n° 1703 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1704 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Philippe Maire
Voir Arrêté n° 1704 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1705 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Pauro Justin Orbeck
Voir Arrêté n° 1705 MRM du 28/02/2012
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- Arrêté n° 1706 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki - commune associée de Apataki au profit de M. Jean Nui Tuira
Voir Arrêté n° 1706 MRM du 28/02/2012
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