Journal Officiel 2012 N°11 du 15/03/2012
- Arrêté n° HC 318 DAE/BAIPC du 21 février 2012 portant attribution d'une subvention au profit de M. Philippe, Moni Haro dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération aide au démarrage action 1b
Voir Arrêté n° 318 DAE/BAIPC du 21/02/2012
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- Arrêté n° HC 319 DAE/BAIPC du 21 février 2012 portant attribution d'une subvention au profit de M. Valentino Matohi dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération aide au démarrage action 1b
Voir Arrêté n° 319 DAE/BAIPC du 21/02/2012
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- Arrêté n° HC 320 DAE/BAIPC du 21 février 2012 portant attribution d'une subvention au profit du centre de formation professionnel et la promotion agricole,dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti, pour l'opération formation courte action 3b
Voir Arrêté n° 320 DAE/BAIPC du 21/02/2012
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- Convention d'application n° 34-12 du 29 février 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et l'université de la Polynésie Française finançant le projet de recherche "Les risques naturels extrêmes sur les littoraux de la Polynésie française : archives géologiques modélisation-réduction des risques" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développeme[...]
Voir Convention Etat/Pays 34-12 du 29/02/2012
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- Arrêté n° 336 CM du 8 mars 2012 portant nomination de Mlle Miriane Lew Fai en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail pendant les congés de M. Vincent Ruprich-Robert et de Mme Lovina Joussin
Voir Arrêté n° 336 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 356 CM du 9 mars 2012 fixant à titre exceptionnel au vendredi 30 mars 2012, l'arrêté des écritures comptables de la recette-conservation des hypothèques pour le mois de mars 2012
Voir Arrêté n° 356 CM du 09/03/2012
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- Arrêté n° 330 CM du 6 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de M. José Candelot
Voir Arrêté n° 330 CM du 06/03/2012
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- Arrêté n° 331 CM du 6 mars 2012 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Fangatau, section AL n° 148 et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Fangatau
Voir Arrêté n° 331 CM du 06/03/2012
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- Arrêté n° 332 CM du 6 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (lais de mer et ponton sur pilotis) sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de M. Andrew Heimanu Smidt
Voir Arrêté n° 332 CM du 06/03/2012
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- Arrêté n° 333 CM du 6 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit de Mme Eliane Tumahai
Voir Arrêté n° 333 CM du 06/03/2012
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