Journal Officiel 2012 N°11 du 15/03/2012
- Arrêté n° 334 CM du 7 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de trois (3) broyeurs de verre
Voir Arrêté n° 334 CM du 07/03/2012
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- Arrêté n° 335 CM du 7 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'un plateau sportif à Mahanatoa
Voir Arrêté n° 335 CM du 07/03/2012
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- Arrêté n° 337 CM du 8 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 139 CM du 26 janvier 2012 modifié relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 34 et de l'arrêté n° 300 CM du 27 février 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférie[...]
Voir Arrêté n° 337 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 338 CM du 8 mars 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°6 à ladite convention
Voir Arrêté n° 338 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 339 CM du 8 mars 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 08 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°4 à ladite convention
Voir Arrêté n° 339 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 340 CM du 8 mars 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 28 novembre 2002 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°14 à ladite convention
Voir Arrêté n° 340 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 341 CM du 8 mars 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 05 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et approuvant l'avenant n°4 à ladite convention
Voir Arrêté n° 341 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 342 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 342 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 343 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Bora Express service and Tours pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 343 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 344 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 344 CM du 08/03/2012
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