Journal Officiel 2012 N°11 du 15/03/2012
- Arrêté n° 345 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 345 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 346 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 346 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 347 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 347 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 348 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 348 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 349 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 349 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 350 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Matie Ura Tours pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 350 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 351 CM du 8 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 351 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 352 CM du 8 mars 2012 rapportant l'arrêté n° 3996/PR du 12 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à la fédération de Polynésie d'haltérophilie, musculation et disciplines associées pour le fonctionnement et le développement de la pratique sportive au titre de l'année 2007
Voir Arrêté n° 352 CM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 353 CM du 9 mars 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
Voir Arrêté n° 353 CM du 09/03/2012
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- Arrêté n° 354 CM du 9 mars 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre de l'opération "TEPAPA 3 - Foncier, Etudes et Travaux" dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 354 CM du 09/03/2012
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