Journal Officiel 2012 N°11 du 15/03/2012
- Arrêté n° 355 CM du 9 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) au droit d'un lais de mer cadastré section AM n° 97 sis à Mataiea, commune de Teva I Uta au profit de Mlle Katherine HALL
Voir Arrêté n° 355 CM du 09/03/2012
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- Arrêté n° 357 CM du 9 mars 2012 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer remblayé) sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao au profit de Mme Eimeo Neti épouse Tauotaha
Voir Arrêté n° 357 CM du 09/03/2012
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- Arrêté n° 358 CM du 9 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tehurui - commune de Tumaraa (île de Raiatea) au profit de M. Adrien Vetea Yeou
Voir Arrêté n° 358 CM du 09/03/2012
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- Arrêté n° 140 PR du 2 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 121/PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 140 PR du 02/03/2012
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- Arrêté n° 141 PR du 2 mars 2012 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 141 PR du 02/03/2012
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- Arrêté n° 148 PR du 7 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur de la recherche et d ela vie associative
Voir Arrêté n° 148 PR du 07/03/2012
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- Arrêté n° 1775 MEF du 2 mars 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2009 - Régularisation
Voir Arrêté n° 1775 MEF du 02/03/2012
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- Arrêté n° 1776 MEF du 2 mars 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2009 - Régularisation
Voir Arrêté n° 1776 MEF du 02/03/2012
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- Arrêté n° 1768 MET du 1 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 1768 MET du 01/03/2012
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- Arrêté n° 1769 MET du 1 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motuohua nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Apataki
Voir Arrêté n° 1769 MET du 01/03/2012
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