Journal Officiel 2012 N°11 du 15/03/2012
- Arrêté n° 1772 MET du 1 mars 2012 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage sis dans la commune de Hitiaa O Te Ra - section Papenoo, au profit de ladite commune
Voir Arrêté n° 1772 MET du 01/03/2012
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- Arrêté n° 1796 MET du 2 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) et Pipivai - partie (plan 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
Voir Arrêté n° 1796 MET du 02/03/2012
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- Arrêté n° 1807 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Voir Arrêté n° 1807 MET du 06/03/2012
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- Arrêté n° 1808 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 1808 MET du 06/03/2012
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- Arrêté n° 1809 MET du 6 mars 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la cosntruction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 1809 MET du 06/03/2012
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- Arrêté n° 1810 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 1810 MET du 06/03/2012
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- Arrêté n° 1811 MET du 6 mars 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la cosntruction de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 1811 MET du 06/03/2012
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- Arrêté n° 1812 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 9a et 9b nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 1812 MET du 06/03/2012
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- Arrêté n° 1813 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) et Pipivai - partie (plan 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, site "route des ananas"
Voir Arrêté n° 1813 MET du 06/03/2012
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- Arrêté n° 1814 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
Voir Arrêté n° 1814 MET du 06/03/2012
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