Journal Officiel 2012 N°11 du 15/03/2012
- Arrêté n° 1815 MET du 6 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terres Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1815 MET du 06/03/2012
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- Arrêté n° 1816 MET du 6 mars 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terres Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1816 MET du 06/03/2012
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- Arrêté n° 1836 MET du 8 mars 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à M. Alphonse Tiaipoi
Voir Arrêté n° 1836 MET du 08/03/2012
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- Arrêté n° 1805 MRM/DRM du 2 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 32/MPR/PRL du 30 octobre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Freddy Pita Mauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 1805 MRM/DRM du 02/03/2012
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- Arrêté n° 1837 MRM du 8 mars 2012 accordant à M. Guérino Tauraatua Hururau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1837 MRM du 08/03/2012
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- Arrêté n° 1860 MEJ du 9 mars 2012 portant composition du jury du brevet de surveillance aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1860 MEJ du 09/03/2012
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- Arrêté n° 1838 MAE du 8 mars 2012 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour la Fraternité Saint-Jean de la croix de la Mission
Voir Arrêté n° 1838 MAE du 08/03/2012
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- Arrêté n° 1817 MEM/ENV du 6 mars 2012 autorisant l'immersion de l'épave du voilier "Polyfacettes" échoué sur le récif de Apataki
Voir Arrêté n° 1817 MEM/ENV du 06/03/2012
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- Décision n° 36-11 CHPF/D du 6 février 2012 mettant fin aux fonctions d'un sous-régisseur de recettes à la caisse des urgences
Voir Décision n° 3611 CHPF/D du 06/02/2012
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- Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif (JORF du 7 mars 2012)
Voir Loi n° 2012-304 du 06/03/2012
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