Journal Officiel 2012 N°11 du 15/03/2012
- Ordonnance n° 2012-289 du 1 mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile (JORF du 2 mars 2012)
Voir Ordonnance n° 2012-289 du 01/03/2012
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- Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne (JORF du 7 mars 2008)
Voir Décret n° 2012-310 du 06/03/2012
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- Arrêté ministériel du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure du en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants (JORF du 8 mars 2012)
Voir Arrêté du 29/02/2012
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- Décision n° 2012-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (rectificatif) (JORF du 3 mars 2012)
Voir Décision n° 201237 du 07/02/2012
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- Convention n° 33-12 DIPAC/FIP du 28 février 2012 pour la réalisation de l'opération construction du logement de fonction de l'école primaire de Hohoi - commune de Ua Pou
Voir Convention n° 3312 DIPAC/FIP du 28/02/2012
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- Avenant n° 32-12 du 28 février 2012 à la convention de financement n° HC 38 11/DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative au financement de l'opération plan communal de sauvegarde
Voir Avenant n° 3212 du 28/02/2012
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- Avenant n° 35-12 du 28 février 2012 à la convention de financement n° HC 181-08/DAC/FIP du 25 août 2008 relative au financement de la réfection de la toiture et la transformation des murs de l'école Maraa maternelle
Voir Avenant n° 3512 du 28/02/2012
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- Avenant n° 36-12 du 28 février 2012 à la convention de financement n° HC 401-09/DIPAC/FIP du 17 décembre 2009 relative à l'opération chargé de projet fonction publique et fiscalité communales par la SPCPF
Voir Avenant n° 3612 du 28/02/2012
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- Service l'urbanisem. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour le mois de Février 2012 pour la période du 14 au 16 février 2012
Voir Autres n° 658 MAA/AU du 06/03/2012
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- Service l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 20 au 24 février 2012
Voir Autres n° 678 MAA/AU du 06/03/2012
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