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Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012


  • Arrêté n° HC 411 SATPN du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1323 SATPN du 2 septembre 2011 portant désignation des membres du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) des services de la police nationale auprés du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 411 SATPN du 08/03/2012
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  • Arrêté n° HC 429 CAB/DDPC du 13 mars 2012 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 16 mars 2012 à la base navale dans la commune de Papeete
    Voir Arrêté n° 429 HC/CAB/DDPC du 13/03/2012
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  • Arrêté n° HC 430 CAB/DDPC du 13 mars 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 22 mars 2012
    Voir Arrêté n° 430 HC/CAB/DDPC du 13/03/2012
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  • Convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 40-12 du 07/03/2012
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  • Convention d'application n° 41-12 du 8 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique finançant un projet de recherche consacré aux récifs coralliens face aux changement s environnementaux : approches cellulaires, biochimiques et moléculaires de la réponse des symbioses à zooxanthelles, au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de[...]
    Voir Convention Etat/Pays 41-12 du 08/03/2012
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  • Convention d'application n° 42-12 du 8 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique finançant le projet de recherche "Savoirs, biodiversités et communautés autochtones - L'étude de cas de Moorea", au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le[...]
    Voir Convention Etat/Pays 42-12 du 08/03/2012
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  • Convention d'application n° 44-12 du 12 mars 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de construction relatifs au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrit à la programmation 2011, au titre de l'objectif spécifique 1 "Extension de la cité universitaire : construction d'une maison des étudiants et d'une maison int[...]
    Voir Convention Etat/Pays 44-12 du 12/03/2012
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  • Arrêté n° 359 CM du 12 mars 2012 portant nomination de M. Stéphane Lii, chef du service de l'informatique par intérim
    Voir Arrêté n° 359 CM du 12/03/2012
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  • Arrêté n° 360 CM du 12 mars 2012 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
    Voir Arrêté n° 360 CM du 12/03/2012
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  • Arrêté n° 366 CM du 13 mars 2012 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du frêt de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 366 CM du 13/03/2012
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