Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012
- Arrêté n° 2006 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location de l'îlot domanial "Pitopito" sis à Iripau, référencé PV n° 217, commune de Tahaa, au profit de M. Calixte Teriipaia
Voir Arrêté n° 2006 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2007 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location d'une emprise de 413 m² à détacher de la parcelle dépendant de la terre Vaitahuri 2, cadastrée section M n° 315, sise à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de Mlle Ngaripa Taaki
Voir Arrêté n° 2007 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2008 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location d'une parcelle de la terre dénommée Atiehu 3, cadastrée section AH n° 111, sise commune de Papara, au profit de M. Nehemia Taero et Mlles Diane Elisabeth et Raiana Foster
Voir Arrêté n° 2008 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2009 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Vaieri, cadastrée section AE n° 132, sise commune de Paea, au profit de M. Jean-Paul Tahua et Mme Monique Apuarii épouse Tahua
Voir Arrêté n° 2009 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2010 MAA du 15 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 814 CM du 22 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'urbanisme, de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
Voir Arrêté n° 2010 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2011 MAA du 15 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 835 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de formation et de l'insertion professionnelles, de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
Voir Arrêté n° 2011 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2012 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Fenua Hava 2, cadastrée section C n° 63, sise à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Eugène Toth
Voir Arrêté n° 2012 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 1934 MEM/ENV du 13 mars 2012 autorisant la SARL Putuputu à installer et exploiter dans la commune de Papeete un entrepôt couvert (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 1934 MEM/ENV du 13/03/2012
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- Arrêté n° 1935 MEM/ENV du 13 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 8942 MSE/ENV du 9 décembre 2010 et autorisant la SA Pacific Petroleum § Services à installer et exploiter dans la commune de Faa'a une station-service et un supermarché en bordure de la RDO (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 1935 MEM/ENV du 13/03/2012
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- Arrêté n° 1936 MEM/ENV du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 14 MDE du 19 octobre 2007 autorisant la société Huilerie de Tahiti à installer et exploiter dans la commune de Papeete ses équipements de la zone industrielle de Fare Ute (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 1936 MEM/ENV du 13/03/2012
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