Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012
- Arrêté n° 1937 MEM/ENV du 13 mars 2012 autorisant le service de la culture et du patrimoine à installer et exploiter un entrepôt couvert dans la vallée de la Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 1937 MEM/ENV du 13/03/2012
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- Arrêté n° 2035 MEM/ENV du 15 mars 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-08 ENV/IC, sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société anonyme Gaz de Tahiti, relative au stockage de gaz liquéfiés inflammables en réservoirs mobiles
Voir Arrêté n° 2035 MEM/ENV du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2081 MEM/ENV du 16 mars 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-10 ENV/IC, sise dans la commune de Pirae, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la mairie de Pirae, relative à la station de dépôt de chlore gazeux
Voir Arrêté n° 2081 MEM/ENV du 16/03/2012
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- Arrêté n° 2077 MSS du 16 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hava'i Traiteur"
Voir Arrêté n° 2077 MSS du 16/03/2012
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- Arrêté n° 2078 MSS du 16 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest - Brasserie de Tahiti"
Voir Arrêté n° 2078 MSS du 16/03/2012
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- Arrêté n° 1959 MAE du 14 mars 2012 portant agrément de l'établissement "Chenil de Arue" pour la détention de chiens
Voir Arrêté n° 1959 MAE du 14/03/2012
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- Arrêté n° 2079 MSS du 16 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Tom Grill"
Voir Arrêté n° 2079 MSS du 16/03/2012
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- Arrêté n° 2080 MSS du 16 mars 2012 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Make Make"
Voir Arrêté n° 2080 MSS du 16/03/2012
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- Arrêté n° 1960 MAE du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 8536 MAE du 24 novembre 2011 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 0,29 ha, au profit de M. Gilles Hoatua
Voir Arrêté n° 1960 MAE du 14/03/2012
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- Arrêté n° 2034 MDA du 15 mars 2012 autorisant l'association artisanale "Tuana" à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva-Oa (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
Voir Arrêté n° 2034 MDA du 15/03/2012
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