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Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012


  • Décision n° 1-12 CHPF/D du 27 février 2012 modifiant la décision n° 4-2011 CHPF/D du 1er avril 2011 relative à la création d'une régie de recettes au CHPF
    Voir Décision n° 112 CHPF/D du 27/02/2012
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  • Décision n° 2-12 CHPF/D du 28 février 2012 modifiant la décision n° 1-2011 CHPF/D du 5 janvier 2011 relative à la nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants
    Voir Décision n° 212 CHPF/D du 28/02/2012
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  • Délibération municipale n° 5-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'Etat civil, des droits en matière de certification et de légalisation et droits divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa - île de Raiatea)
    Voir Délibération n° 52012 du 29/02/2012
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  • Délibération municipale n° 6-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, déchets verts,divers et encombrants (commune de Uturoa - île de Raiatea)
    Voir Délibération n° 62012 du 29/02/2012
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  • Délibération municipale n° 7-2012 du 29 février 2012 adoptant la tarification de l'eau au volume au sein de la commune de Uturoa (commune de Uturoa - île de Raiatea)
    Voir Délibération n° 72012 du 29/02/2012
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  • Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Extraits) (JORF du 13 mars 2012)
    Voir Loi n° 2012-347 du 12/03/2012
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  • Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure (JORF du 13 mars 2012)
    Voir Ordonnance n° 2012-351 du 12/03/2012
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  • Décret n° 2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avoués et les avocats devant la cour d'appel (JORF du 13 mars 2012)
    Voir Décret n° 2012-349 du 12/03/2012
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  • Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat (JORF du 13 mars 2012)
    Voir Décret n° 2012-350 du 12/03/2012
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  • Arrêté ministériel du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitute pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française) (JORF du 11 mars 2012)
    Voir Arrêté du 07/03/2012
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