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Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012

  • Décision n° 112 CHPF/D du 27/02/2012
    Décision n° 1-12 CHPF/D du 27 février 2012 modifiant la décision n° 4-2011 CHPF/D du 1er avril 2011 relative à la création d'une régie de recettes au CHPF
  • Décision n° 212 CHPF/D du 28/02/2012
    Décision n° 2-12 CHPF/D du 28 février 2012 modifiant la décision n° 1-2011 CHPF/D du 5 janvier 2011 relative à la nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants
  • Délibération n° 52012 du 29/02/2012
    Délibération municipale n° 5-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'Etat civil, des droits en matière de certification et de légalisation et droits divers perçus au profit du budget communal (commune de Uturoa - île de Raiatea)
  • Délibération n° 62012 du 29/02/2012
    Délibération municipale n° 6-2012 du 29 février 2012 fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, déchets verts,divers et encombrants (commune de Uturoa - île de Raiatea)
  • Délibération n° 72012 du 29/02/2012
    Délibération municipale n° 7-2012 du 29 février 2012 adoptant la tarification de l'eau au volume au sein de la commune de Uturoa (commune de Uturoa - île de Raiatea)
  • Loi n° 2012-347 du 12/03/2012
    Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Extraits) (JORF du 13 mars 2012)
  • Ordonnance n° 2012-351 du 12/03/2012
    Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure (JORF du 13 mars 2012)
  • Décret n° 2012-349 du 12/03/2012
    Décret n° 2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétributions des missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avoués et les avocats devant la cour d'appel (JORF du 13 mars 2012)
  • Décret n° 2012-350 du 12/03/2012
    Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat (JORF du 13 mars 2012)
  • Arrêté du 07/03/2012
    Arrêté ministériel du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitute pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française) (JORF du 11 mars 2012)

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