Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012
- Arrêté n° 367 CM du 13 mars 2012 modifiant la décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif à la détermination au prix des produits au stade de la production dans le territoire
Voir Arrêté n° 367 CM du 13/03/2012
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- Avis n° 373 CM du 13 mars 2012 sur le projet de décret pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements
Voir Avis n° 373 CM du 13/03/2012
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- Avis n° 375 CM du 14 mars 2012 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison IATA été 2012
Voir Avis n° 375 CM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 380 CM du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 1266 CM du 20 décembre 1985 portant réglementation sanitaire des aéronefs en Polynésie française
Voir Arrêté n° 380 CM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 390 CM du 19 mars 2012 portant nomination de Mme Patricia Putoa épouse Grand en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 390 CM du 19/03/2012
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- Arrêté n° 361 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un broyeur à déchets multi-végétaux
Voir Arrêté n° 361 CM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 362 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa (Tepua, Tahina, et Apooiti) pour la rénovation des plateaux sportifs communaux
Voir Arrêté n° 362 CM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 363 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage de la route Taukua II
Voir Arrêté n° 363 CM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 393 CM du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article LP 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
Voir Arrêté n° 393 CM du 19/03/2012
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- Arrêté n° 364 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
Voir Arrêté n° 364 CM du 13/03/2012
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