Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012
- Arrêté n° 365 CM du 13 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un camion BOM de 16 mètres cubes
Voir Arrêté n° 365 CM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 368 CM du 13 mars 2012 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un hangar portuaire à Maiao dans la commune de Moorea, archipel de la Société, et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
Voir Arrêté n° 368 CM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 369 CM du 13 mars 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1/ILM/12 du 21 février 2012 relative au plan de redressement de l'Institut Louis Malardé
Voir Arrêté n° 369 CM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 370 CM du 13 mars 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2/ILM/12 du 21 février 2012 approuvant un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis Malardé
Voir Arrêté n° 370 CM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 371 CM du 13 mars 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3/ILM/12 du 21 février 2012 relative à la modification des conditions d'accueil des allocataires de recherche à l'Institut Louis Malardé
Voir Arrêté n° 371 CM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 372 CM du 13 mars 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4/ILM/12 du 21 février 2012 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis Malardé de l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 372 CM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 376 CM du 14 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Paea au profit de Mme Irène Ata épouse Temanihi
Voir Arrêté n° 376 CM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 377 CM du 14 mars 2012 autorisant la location d'une emprise de 3000 m2 à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Keke, sise à Ahe, commune de Manihi, cadastrée section A n° 7, au profit de M. Roland Atapo et Mme Sheila Moe épouse Atapo
Voir Arrêté n° 377 CM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 378 CM du 14 mars 2012 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque en toiture de la Société polynésienne d'agrégat et de logistique (SOPAL)
Voir Arrêté n° 378 CM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 379 CM du 14 mars 2012 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment de la société Wan Distribution
Voir Arrêté n° 379 CM du 14/03/2012
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