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Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012


  • Arrêté n° 382 CM du 15 mars 2012 autorisant le déclassement de parcelles du domaine public et l'échange de biens immobiliers entre l'Office des postes et télécommunications et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 382 CM du 15/03/2012
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  • Arrêté n° 383 CM du 15 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux de mise en conformité des toitures en pandanus et du réseau électrique de l'hôtel de ville de Faa'a
    Voir Arrêté n° 383 CM du 15/03/2012
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  • Arrêté n° 384 CM du 15 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'aménagement du complexe Rautea
    Voir Arrêté n° 384 CM du 15/03/2012
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  • Arrêté n° 385 CM du 15 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition et l'installation d'un chapiteau (30m*30m) et des tribunes (812 places)
    Voir Arrêté n° 385 CM du 15/03/2012
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  • Arrêté n° 386 CM du 16 mars 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Muturoa Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 565)
    Voir Arrêté n° 386 CM du 16/03/2012
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  • Arrêté n° 388 CM du 19 mars 2012 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2012 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 388 CM du 19/03/2012
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  • Arrêté n° 153 PR du 12 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
    Voir Arrêté n° 153 PR du 12/03/2012
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  • Arrêté n° 161 PR du 13 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
    Voir Arrêté n° 161 PR du 13/03/2012
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  • Arrêté n° 178 PR du 15 mars 2012 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao, à Afareaitu, à Mlle Heilani Sztejnman
    Voir Arrêté n° 178 PR du 15/03/2012
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  • Arrêté n° 174 PR du 14 mars 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société South Pacific Mariah LLC pour le navire à voile "Mariah"
    Voir Arrêté n° 174 PR du 14/03/2012
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