Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012
- Arrêté n° 1924 MEF du 13 mars 2012 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du deuxième trimestre de l'année 2012
Voir Arrêté n° 1924 MEF du 13/03/2012
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- Arrêté n° 1995 MET du 15 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 2019 MET du 24 mai 2011 modifié portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, à Mlle Hinatevahinetureiariki Delva
Voir Arrêté n° 1995 MET du 15/03/2012
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- Arrêté n° 1900 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) néccessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
Voir Arrêté n° 1900 MET du 12/03/2012
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- Arrêté n° 1901 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 néccessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1901 MET du 12/03/2012
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- Arrêté n° 1902 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) néccessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1902 MET du 12/03/2012
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- Arrêté n° 1903 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1903 MET du 12/03/2012
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- Arrêté n° 1904 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 1904 MET du 12/03/2012
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- Arrêté n° 1905 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6) et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art[...]
Voir Arrêté n° 1905 MET du 12/03/2012
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- Arrêté n° 1906 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 1906 MET du 12/03/2012
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- Arrêté n° 1907 MET du 12 mars 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités relative à la terre Aorai (PV 157) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Voir Arrêté n° 1907 MET du 12/03/2012
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