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Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012


  • Arrêté n° 1908 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
    Voir Arrêté n° 1908 MET du 12/03/2012
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  • Arrêté n° 1909 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
    Voir Arrêté n° 1909 MET du 12/03/2012
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  • Arrêté n° 1910 MET du 12 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) et Tepirahirahi (n° Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
    Voir Arrêté n° 1910 MET du 12/03/2012
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  • Arrêté n° 1967 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1967 MET du 14/03/2012
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  • Arrêté n° 1968 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1968 MET du 14/03/2012
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  • Arrêté n° 1969 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1969 MET du 14/03/2012
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  • Arrêté n° 1970 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1970 MET du 14/03/2012
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  • Arrêté n° 1971 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 330 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1971 MET du 14/03/2012
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  • Arrêté n° 1972 MET du 14 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 1972 MET du 14/03/2012
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  • Arrêté n° 2022 MET du 15 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetuaroga n° 157 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 2022 MET du 15/03/2012
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