Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012
- Arrêté n° 2023 MET du 15 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 2023 MET du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2024 MET du 15 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 2024 MET du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2025 MET du 15 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 2025 MET du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2026 MET/DTT du 15 mars 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-052 délivrée à M. Matahi Tefana pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 2026 MET/DTT du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2027 MET/DTT du 15 mars 2012 portant retrait définitif de la licence n° 1-008 de M. Christian Fatupua d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 2027 MET/DTT du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2028 MET/DTT du 15 mars 2012 portant retrait définitif de la licence 1-006 de M. Christian Fatupua d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 2028 MET/DTT du 15/03/2012
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- Arrêté n° 1929 MRM du 13 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vainamu Karina Toth, sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 382)
Voir Arrêté n° 1929 MRM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 1930 MRM du 13 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Tereriha Nauta, sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 219)
Voir Arrêté n° 1930 MRM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 1931 MRM du 13 mars 2012 accordant à la SC Yanatuna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1931 MRM du 13/03/2012
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- Arrêté n° 1932 MRM du 13 mars 2012 accordant à M. Tetiamana Hans Sarciaux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1932 MRM du 13/03/2012
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