Journal Officiel 2012 N°12 NC du 22/03/2012
- Arrêté n° 1989 MRM du 14 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 2180 MRM du 2 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mystique Black Pearls, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 353)
Voir Arrêté n° 1989 MRM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 1990 MRM du 14 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 7413 MRM du 18 octobre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Ariinui Huiotu, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 266)
Voir Arrêté n° 1990 MRM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 1991 MRM/DRM du 14 mars 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Diana Katia Tahinave Pahutoti épouse Teara-Mamatamoe à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 305)
Voir Arrêté n° 1991 MRM/DRM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 1992 MRM/DRM du 14 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 211 MRM/PRL du 12 janvier 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mathias Georges Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 275)
Voir Arrêté n° 1992 MRM/DRM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 1993 MRM/DRM du 14 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 8087 MRM/PRL du 30 octobre 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 424)
Voir Arrêté n° 1993 MRM/DRM du 14/03/2012
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- Arrêté n° 1997 MAA du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 4649 MAE du 12 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Heiheimanu Farakao moitié, lot A1", cadastrée commune de Hao, section AS n° 6, au profit du service de la pêche
Voir Arrêté n° 1997 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 1998 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot n° 1 de la terre domaniale "Propriété Georges-Snow, parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 m², au profit de M. Bryan Temauri
Voir Arrêté n° 1998 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 1999 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot n° 2 de la terre domaniale "Propriété Georges-Snow, parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 m² au profit de Mme Rhona Chapman
Voir Arrêté n° 1999 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2000 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot n° 3 de la terre domaniale "Propriété Georges-Snow, parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 m² au profit de M. Eugène Delord
Voir Arrêté n° 2000 MAA du 15/03/2012
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- Arrêté n° 2005 MAA du 15 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 257 CM du 4 mars 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine sis à Mahina, commune de Mahina, au profit de M. Jaïrus Guilloux
Voir Arrêté n° 2005 MAA du 15/03/2012
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