Journal Officiel 2012 N°13 NC du 29/03/2012
- Arrêté n° 7-2012 APF/SG du 23 mars 2012 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7-2012 APF/SG du 23/03/2012
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- Arrêté ministériel du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeur de sport (JORF du 17 mars 2012)
Voir Arrêté du 14/03/2012
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- Convention de financement n° HC 46-12 DIPAC/FIP du 13 mars 2012 pour la réalisation de l'opération "révision du schéma directeur d'alimentation en eau potable", commune de Hiva Oa
Voir Convention n° 4612 DIPAC/FIP du 13/03/2012
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- Convention de financement n° HC 49-12 DIPAC/FIP du 16 mars 2012 pour la réalisation de l'opération "élaboration du plan communal de sauvegarde", commune de Taiarapu Est
Voir Convention n° 4912 DIPAC/FIP du 16/03/2012
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- Avenant 2 n° 50-12 du 16 mars 2012 de la convention de financement n° HC 200-09 DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 modifiée par l'avenant 1 n° 156-11 du 27 mai 2011 relative à l'opération "construction d'un bloc sanitaire à Hikueru primaire"
Voir Avenant n° 5012 du 16/03/2012
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- Avenant 5 n° 51-12 du 16 mars 2012 de la convention de financement n° HC 103-08 du 16 avril 2008 modifiée relative à l'opération "reconstruction de l'école maternelle Taharuu" par la commune de Papara
Voir Avenant n° 5112 du 16/03/2012
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- Avenant 2 n° 52-12 du 16 mars 2012 de la convention de financement n° HC 249-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 modifiée par l'avenant 1 n° 274-11 du 15 septembre 2011 relative à l'opération "construction d'un bloc sanitaire à Napuka primaire"
Voir Avenant n° 5212 du 16/03/2012
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- Avenant 2 n° 53-12 du 16 mars 2012 de la convention de financement n° HC 248-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 modifiée par l'avenant 1 n° 273-11 du 15 septembre 2011 relative à l'opération "construction de deux logements à Napuka primaire"
Voir Avenant n° 5312 du 16/03/2012
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour le mois de Février 2012, période du 23 au 28 février 2012
Voir Autres n° 777 MAA/AU du 19/03/2012
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles Sous Le Vent pour la période du 27 février au 2 mars 2012
Voir Autres n° 183 AU.ISLV du 08/03/2012
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