Journal Officiel 2012 N°13 NC du 29/03/2012
- Arrêté n° 396 CM du 20 mars 2012 portant nomination de Mme Thérèse Rattinassamy, chef du département "Législation et Contentieux", en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques par intérim du 3 avril 2012 au 30 avril 2012 inclus
Voir Arrêté n° 396 CM du 20/03/2012
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- Avenant n° 47-12 du 13 mars 2012 à la convention particulière d'application n° 173-10 du 8 juin 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH), finançant les études relatives à l'opération Outumaoro (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Avenant 47-12 du 13/03/2012
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- Arrêté n° 391 CM du 19 mars 2012 portant nomination de Mme Heimata Tang épouse Leon-On en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
Voir Arrêté n° 391 CM du 19/03/2012
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- Arrêté n° 392 CM du 19 mars 2012 fixant les conditions d'autorisation d'occupation temporaire des dépendances du domaine public affecté au profit du service du tourisme et les redevances dues à ce titre
Voir Arrêté n° 392 CM du 19/03/2012
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- Arrêté n° 398 CM du 20 mars 2012 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2012
Voir Arrêté n° 398 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 399 CM du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1432/CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 septembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 399 CM du 20/03/2012
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- Avis n° 406 CM du 20 mars 2012 sur le projet de décret définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française
Voir Avis n° 406 CM du 20/03/2012
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- Avis n° 410 CM du 21 mars 2012 portant avis sur le projet de décret relatif au projet de décret relatif à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005)
Voir Avis n° 410 CM du 21/03/2012
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- Arrêté n° 411 CM du 21 mars 2012 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2012
Voir Arrêté n° 411 CM du 21/03/2012
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- Arrêté n° 412 CM du 21 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1115/CM du 06 octobre 2006 modifié pris en application de l'article 10 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
Voir Arrêté n° 412 CM du 21/03/2012
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