Journal Officiel 2012 N°13 NC du 29/03/2012
- Arrêté n° 413 CM du 21 mars 2012 portant modification de dispositions de diverses réglementations relatives aux oeufs
Voir Arrêté n° 413 CM du 21/03/2012
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- Avis n° 418 CM du 21 mars 2012 relatif au projet de décret relatif à la sûreté de l'aviation civile
Voir Avis n° 418 CM du 21/03/2012
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- Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2012 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065/CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
Voir Arrêté n° 422 CM du 22/03/2012
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- Arrêté n° 428 CM du 22 mars 2012 fixant les conditions de mise en oeuvre de la garantie des opérations diverses
Voir Arrêté n° 428 CM du 22/03/2012
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- Arrêté n° 387 CM du 19 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 387 CM du 19/03/2012
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- Arrêté n° 389 CM du 19 mars 2012 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1491/CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition et l'installation de lampadaires solaires pour l'éclairage public
Voir Arrêté n° 389 CM du 19/03/2012
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- Arrêté n° 394 CM du 20 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour la construction d'un centre de secours
Voir Arrêté n° 394 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 395 CM du 20 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'une drague
Voir Arrêté n° 395 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 397 CM du 20 mars 2012 portant habilitation du ministre en charge des finances à négocier et conclure les conventions d'emprunts pour le financement des investissements du budget 2012
Voir Arrêté n° 397 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 400 CM du 20 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2012/ISPF du 14 février 2012 portant renoncement aux vingt millions de la subvention de l'exercice 2009
Voir Arrêté n° 400 CM du 20/03/2012
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