Journal Officiel 2012 N°13 NC du 29/03/2012
- Arrêté n° 401 CM du 20 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2012/ISPF du 14 février 2012 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de recensement aux agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 401 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 402 CM du 20 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2012/ISPF du 14 février 2012 portant adoption du budget primitif 2012 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 402 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 403 CM du 20 mars 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2012
Voir Arrêté n° 403 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 404 CM du 20 mars 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2012
Voir Arrêté n° 404 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 407 CM du 20 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un camion de 9 mètres cubes
Voir Arrêté n° 407 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 408 CM du 20 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Heimata Moua
Voir Arrêté n° 408 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 409 CM du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 188/CM du 03 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle cadastrée n° 192, section C, site de la pointe Vénus à Mahina
Voir Arrêté n° 409 CM du 20/03/2012
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- Arrêté n° 414 CM du 21 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/12/CA/EAC du 24 février 2012 de l'établissement public d'aménagement et de construction modifiant la délibération n° 25/07/CA/EGT du 09 juillet 2007
Voir Arrêté n° 414 CM du 21/03/2012
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- Arrêté n° 415 CM du 21 mars 2012 approuvant le nouvel organigramme de l'établissement et la liste des postes budgétaires approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/12/CA/EAC du 24 février 2012 autorisant la remise à disposition de la Polynésie française des fonctionnaires en position de détachement à l'établissement public d'aménagement et de construction
Voir Arrêté n° 415 CM du 21/03/2012
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- Arrêté n° 416 CM du 21 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/12/CA/EAC du 24 février 2012 approuvant la décision modificative n° 1 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'établissement public d'aménagement et de construction pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 416 CM du 21/03/2012
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