Journal Officiel 2012 N°13 NC du 29/03/2012
- Arrêté n° 417 CM du 21 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/12/CA/EAC du 24 février 2012 de l'établissement public d'aménagement et de construction portant prorogation de l'autorisation d'occupation temporaire d'une emprise foncière sise à Faratea
Voir Arrêté n° 417 CM du 21/03/2012
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- Arrêté n° 423 CM du 22 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1873/CM du 23 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Papeete, au profit de la SEML Te Ora No Ananahi
Voir Arrêté n° 423 CM du 22/03/2012
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- Arrêté n° 424 CM du 22 mars 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Haapua, cadastrée commune de Huahine, sectionde commune de Fare, section AA n° 143, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 424 CM du 22/03/2012
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- Arrêté n° 425 CM du 22 mars 2012 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaitotia, cadastrée commune de Huahine, sectionde commune de Fare, section AA n°s 22, 23 et 171, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 425 CM du 22/03/2012
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- Arrêté n° 426 CM du 22 mars 2012 portant affectation de la parcelle dépendant des terres Farenuatea 2 et Teruahiti, cadastrée commune de Huahine, sectionde commune de Fare, section AB n°30, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 426 CM du 22/03/2012
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- Arrêté n° 427 CM du 22 mars 2012 portant affectation d'une parcelle à détacher du domaine Matavahi, référencé commune de Tubuai, section de commune de Mataura, au profit de la commune de Tubuai
Voir Arrêté n° 427 CM du 22/03/2012
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- Arrêté n° 430 CM du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 1902/CM du 22 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre de l'opération "Réhabilitation du lotissement Hamuta Val" (commune de Pirae)
Voir Arrêté n° 430 CM du 22/03/2012
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- Arrêté n° 182 PR du 19 mars 2012 portant renouvellement pour deux ans de la nomination de Mme Maiana Bambridge au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 182 PR du 19/03/2012
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- Arrêté n° 183 PR du 19 mars 2012 portant nomination de Mme Maryse Ollivier au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau"
Voir Arrêté n° 183 PR du 19/03/2012
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- Arrêté n° 186 PR du 20 mars 2012 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Voir Arrêté n° 186 PR du 20/03/2012
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