Journal Officiel 2012 N°13 NC du 29/03/2012
- Arrêté n° 2135 MEF/DGRH du 20 mars 2012 portant date d'ouverture matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Voir Arrêté n° 2135 MEF/DGRH du 20/03/2012
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- Arrêté n° 2092 MEF du 19 mars 2012 proclamant les résultats de l'examen professionel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Voir Arrêté n° 2092 MEF du 19/03/2012
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- Arrêté n° 2138 MEF du 21 mars 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon nautique 2012
Voir Arrêté n° 2138 MEF du 21/03/2012
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- Arrêté n° 2096 MEF du 19 mars 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2008 - Régularisation
Voir Arrêté n° 2096 MEF du 19/03/2012
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- Arrêté n° 2196 MEF du 22 mars 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2011 - Régularisation
Voir Arrêté n° 2196 MEF du 22/03/2012
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- Arrêté n° 2091 MET du 19 mars 2012 portant transfert de l'autorisation n° 072 TXT 02 accordée à M. Garue Denis Gatata pour exercer l'activité d'entrepreuneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de son fils M. Denis Teririhia Gatata
Voir Arrêté n° 2091 MET du 19/03/2012
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- Arrêté n° 2102 MET du 19 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevari 1 et 2 lot 6 parcelle (plan 4) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quertier Tuuhia à Faaa
Voir Arrêté n° 2102 MET du 19/03/2012
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- Arrêté n° 2140 MET du 21 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 2140 MET du 21/03/2012
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- Arrêté n° 2147 MRM/DRM du 21 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 62/MPI/PRL du 4 février 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 524)
Voir Arrêté n° 2147 MRM/DRM du 21/03/2012
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- Arrêté n° 2148 MRM du 21 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 5917/MRM du 3 septembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eléonor Hiapu Richmond sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 50)
Voir Arrêté n° 2148 MRM du 21/03/2012
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