Journal Officiel 2012 N°13 NC du 29/03/2012
- Arrêté n° 2149 MRM du 21 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 9444/MRM du 28 décembre 2009, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 220)
Voir Arrêté n° 2149 MRM du 21/03/2012
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- Arrêté n° 2137 MEJ du 20 mars 2012 portant attribution du brevet de surveillant quatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2137 MEJ du 20/03/2012
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- Arrêté n° 2174 MEJ du 21 mars 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la déibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2174 MEJ du 21/03/2012
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- Arrêté n° 2134 MAA du 20 mars 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine " Ex-l'herbier " cadastrée section A n° 1674 sise à Atuona commune de Hiva Oa d'une superficie de 6 ha au profit de M. Clovis Tahiaipuoho
Voir Arrêté n° 2134 MAA du 20/03/2012
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- Arrêté n° 2139 MAA du 21 mars 2012 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Pakaka d'Apataki
Voir Arrêté n° 2139 MAA du 21/03/2012
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- Arrêté n° 2136 MEM/ENV du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 2081/MEM/ENV du 16 mars 2012 relative à l'ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-10/ENV/IC, sise dans la commune de Pirae et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1ère classe formulée par la mairie de Pirae, relative à la station de dépôt de chlore gazeux
Voir Arrêté n° 2136 MEM/ENV du 20/03/2012
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- Arrêté n° 2163 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Mama Chou"
Voir Arrêté n° 2163 MSS du 21/03/2012
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- Arrêté n° 2164 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Maitai chef"
Voir Arrêté n° 2164 MSS du 21/03/2012
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- Arrêté n° 2165 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ofai Ute Ute"
Voir Arrêté n° 2165 MSS du 21/03/2012
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- Arrêté n° 2166 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Fanny"
Voir Arrêté n° 2166 MSS du 21/03/2012
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