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Journal Officiel 2012 N°14 du 05/04/2012


  • Arrêté n° 489 CAB/DDPC du 26 mars 2012 portant agrément de l'Unité mobile de premiers secours et d'assistance de Polynésie française (UMPSA 987) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 489 CAB/DDPC du 26/03/2012
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  • Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française (JORF du 24 mars 2012)
    Voir Arrêté du 12/03/2012
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  • Arrêté ministériel du 21 mars 2012 relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels (JORF du 29 mars 2012)
    Voir Arrêté du 21/03/2012
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  • Arrêté n° 490 CAB/DDPC du 26 mars 2012 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et de l'unité d'enseignement Pédagogie Appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 16 mars 2012 à la base navale de Papeete
    Voir Arrêté n° 490 CAB/DDPC du 26/03/2012
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  • Arrêté n°HC 81 DRHME/BRHT/RT du 29 mars 2012 fixant la liste des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
    Voir Arrêté n° 81 DRHME/BRHT/RT du 29/03/2012
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  • Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin (JORF du 23 mars 2012)
    Voir Décision n° 2012135 du 20/03/2012
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  • Convention n° 56-12 du 22 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Arue finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Réhabilitation des réseaux de distributions secondaires dans les servitudes de la ville de Arue phase 2" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 56-12 du 22/03/2012
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  • Avenant 3 n° 3-12 du 11 janvier 2012 à la convention d'exécution n° 172-08 du 21 juillet 2008 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "abris de survie"
    Voir Avenant 3-12 du 11/01/2012
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  • Convention d'application n° 57-12 du 22 mars 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Tepapa 3, foncier, études et travaux" (commune de Papeete) inscrite la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution du contrat de projets 2008-2013 relative au volet "logement social".
    Voir Convention Etat/Pays 57-12 du 22/03/2012
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  • Avenant 4 n° 5-12 du 13 janvier 2012 la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH concernant le volet "logement social".
    Voir Avenant 5-12 du 13/01/2012
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