Journal Officiel 2012 N°14 du 05/04/2012
- Avenant 2 n° 58-12 du 22 mars 2012 à la convention d'exécution n° 174-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Enseignement supérieur et recherche"
Voir Avenant 58-12 du 22/03/2012
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- Délibération n° 2012-5 APF du 28 mars 2012 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Délibération n° 2012-5 APF du 28/03/2012
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- Délibération n° 2012-6 APF du 28 mars 2012 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012
Voir Délibération n° 2012-6 APF du 28/03/2012
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- Arrêté n° 437 CM du 26 mars 2012 portant nomination de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur des affaires économiques par intérim
Voir Arrêté n° 437 CM du 26/03/2012
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- Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2012 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 446 CM du 27/03/2012
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- Avis n° 447 CM du 27 mars 2012 sur la demande de renouvellement de l'agrément de transport aérien de la société Air Tahiti Nui (dessertes de compétence de l'Etat).
Voir Avis n° 447 CM du 27/03/2012
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- Arrêté n° 460 CM du 29 mars 2012 portant approbation du calendrier des évènements institutionnels de l'année 2012 et reconnaissance d'intérêt général ou de caractère exceptionnel de certains évènements
Voir Arrêté n° 460 CM du 29/03/2012
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- Arrêté n° 443 CM du 27 mars 2012 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 443 CM du 27/03/2012
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- Arrêté n° 444 CM du 27 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2012/CSPC du 21 février 2012 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2012 conformément à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée
Voir Arrêté n° 444 CM du 27/03/2012
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- Arrêté n° 445 CM du 27 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2012/CSPC du 21 février 2012 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2012 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 445 CM du 27/03/2012
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