Journal Officiel 2012 N°14 du 05/04/2012
- Arrêté n° 458 CM du 29 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 500 m2, au quai de Tahauku, commune de Iiiva Oa - archipel des Marquises, formulée par la SA Pétropol
Voir Arrêté n° 458 CM du 29/03/2012
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- Arrêté n° 459 CM du 29 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri - relais nautique du quai de Avatoru à Rangiroa, consentie au profit de Mme Puna Paiea épouse Timiona et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 459 CM du 29/03/2012
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- Arrêté n° 461 CM du 29 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2012/IJSPF du 28 février 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 01 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 461 CM du 29/03/2012
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- Arrêté n° 203 PR du 26 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction des transports terrestres
Voir Arrêté n° 203 PR du 26/03/2012
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- Arrêté n° 207 PR du 26 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Voir Arrêté n° 207 PR du 26/03/2012
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- Arrêté n° 210 PR du 27 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 210 PR du 27/03/2012
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- Arrêté n° 211 PR du 27 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 211 PR du 27/03/2012
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- Arrêté n° 215 PR du 27 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction générale des affaires économiques et d ela caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 215 PR du 27/03/2012
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- Arrêté n° 229 PR du 29 mars 2012 portant nomination des membres représentants l'administration au comité technique paritaire autonome de la direction générale des finances publiques
Voir Arrêté n° 229 PR du 29/03/2012
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- Arrêté n° 230 PR du 29 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service d'assistance et de sécurité
Voir Arrêté n° 230 PR du 29/03/2012
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