Journal Officiel 2012 N°14 du 05/04/2012
- Arrêté n° 2264 MET/DTT du 26 mars 2012 portant radiation de la licence de transport touristique n° 65D délivrée à la SARL "Otemanu Tours"
Voir Arrêté n° 2264 MET/DTT du 26/03/2012
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- Arrêté n° 2329 MET du 28 mars 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Hiva Oa (îles Marquises), délivrée à M. Jean Maurice Saucourt
Voir Arrêté n° 2329 MET du 28/03/2012
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- Arrêté n° 2215 MET du 23 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 2215 MET du 23/03/2012
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- Arrêté n° 2330 MET du 28 mars 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rangiroa, délivrée à Mme Cécile Ariihohoa épouse David
Voir Arrêté n° 2330 MET du 28/03/2012
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- Arrêté n° 2351 MET/DTT du 29 mars 2012 portant transfert des licences de taxi n° 1-072 et 2-072 délivrées à M. Garue, Denis Gatata pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 072 TXT 02, au profit de son fils M. Denis, Teririha Gatata
Voir Arrêté n° 2351 MET/DTT du 29/03/2012
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- Arrêté n° 2344 MRM du 28 mars 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fleur Manuheiragi Marianne Alvarez épouse Yip sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 434)
Voir Arrêté n° 2344 MRM du 28/03/2012
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- Arrêté n° 2345 MRM du 28 mars 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémy Meyer sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 306)
Voir Arrêté n° 2345 MRM du 28/03/2012
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- Arrêté n° 2238 MAA du 26 mars 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux sis au 5ème étage de l'immeuble Papineau, appartenant à la SCI CPS Papineau
Voir Arrêté n° 2238 MAA du 26/03/2012
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- Arrêté n° 2239 MAA du 26 mars 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des moyens généraux, des locaux à usage de bureaux sis au 6ème étage de l'immeuble Papineau, appartenant à la SCI CPS Papineau
Voir Arrêté n° 2239 MAA du 26/03/2012
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- Arrêté n° 2342 MAA du 28 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 560/MAA du 6 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur" au lieu dit "lotissement agricole", référencée PVB n° 202, sise commune de Nuku Hiva commune associée de Taipivai au profit de la société civile agricole (SSCA) Haateketeke
Voir Arrêté n° 2342 MAA du 28/03/2012
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