Journal Officiel 2012 N°14 du 05/04/2012
- Arrêté n° 2350 MAE du 29 mars 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 586/MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 155 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,52 ha, au profit de M. Mario, Etera Tairio
Voir Arrêté n° 2350 MAE du 29/03/2012
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- Arrêté n° 2259 MDA du 26 mars 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 9 TET du 20 mars 2012
Voir Arrêté n° 2259 MDA du 26/03/2012
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- Arrêté n° 2273 MDA du 27 mars 2012 portant autorisation à Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (Iles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
Voir Arrêté n° 2273 MDA du 27/03/2012
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- Arrêté n° 2274 MDA du 27 mars 2012 autorisant Torea Nui Transports à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation de comptoirs de représentation (Régularisation)
Voir Arrêté n° 2274 MDA du 27/03/2012
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- Arrêté n° 2213 MDA du 23 mars 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 avril au 11 juillet 2012
Voir Arrêté n° 2213 MDA du 23/03/2012
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- Arrêté n° 2214 MDA du 23 mars 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir certaines îles des Tuamotu Centre et Nord-Est du 8 mai au 7 novembre 2012
Voir Arrêté n° 2214 MDA du 23/03/2012
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- Arrêté n° 2284 MSS/DSP du 27 mars 2012 prononçant l'abandon de formation de Melle Amandine Lewandowicz, étudiante redoublante en soins infirmiers de 2ème année (promotion 2010-2013) et sa renonciation à la bourse de formation professionnelle
Voir Arrêté n° 2284 MSS/DSP du 27/03/2012
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- Arrêté municipal n° 34-2012 du 19 mars 2012 portant interdiction de passage des véhicules de plus de trois tonnes cinq (3,5T) dans le quartier de Tuterai Tane après la propriété Huri Maire (au virage à gauche) sur le territoire de la ville de Pirae (commune de Pirae)
Voir Arrêté n° 342012 du 19/03/2012
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- Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (JORF du 23 mars 212) (articles 99, 101, 102, 122)
Voir Loi n° 2012-387 du 22/03/2012
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- Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines (JORF du 28 mars 2012)
Voir Loi n° 2012-409 du 27/03/2012
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