Journal Officiel 2012 N°14 du 05/04/2012
- Loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité (JORF du 28 mars 2012)
Voir Loi n° 2012-410 du 27/03/2012
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- Convention de financement n° 60-12 DIPAC/FIP du 22 mars 2012 relative à l'opération "études relatives à la construction du CJA de Matatevai" commune de Pirae
Voir Convention n° 6012 DIPAC/FIP du 22/03/2012
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- Avenant 2 n° 59-12 du 22 mars 2012 à la convention de financement n° HC 225-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 relative au financement des études pour la construction d'une caserne de pompiers pour la commune de Paea
Voir Avenant n° 5912 du 22/03/2012
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- Avenant n° HC 61-12 DIPAC/FIP du 22 mars 2012 à la convention de financement n° HC 373-09 DIPAC/FIP du 16 novembre 2009
Voir Avenant n° 6112 DIPAC/FIP du 22/03/2012
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- Avenant 1 n° 62-12 du 22 mars 2012 de la convention de financement n° HC 60-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération : "plan communal de sauvegarde"
Voir Avenant n° 6212 du 22/03/2012
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- Avenant 1 n° 63-12 du 22 mars 2012 à la convention de financement n° HC 37-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative à l'opération : "plan communal de sauvegarde"
Voir Avenant n° 6312 du 22/03/2012
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- Direction du travail - avis préalable à l'accord de salaires du 19 mars 2012 applicable au 1er mars 2012 dans le secteur des hydrocarbures liquides
Voir Avis du 19/03/2012
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 6 au 16 mars 2012
Voir Autres n° 847 MAA/AU du 23/03/2012
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- Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois de février 2012, période du 8 au 20 février 2012
Voir Avis n° 872 MAA/AU du 27/03/2012
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- Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période u 5 au 18 avril 2012 inclus)
Voir Avis du 05/04/2012
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