Journal Officiel 2012 N°15 du 12/04/2012
- Arrêté n° 2447 MET/DTT du 2 avril 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa (îles Australes), à M. Jean Maurice Saucourt
Voir Arrêté n° 2447 MET/DTT du 02/04/2012
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- Arrêté n° 2448 MET/DTT du 2 avril 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Rangiroa (îles des Tuamotu et Gambier), à Mme Cécile Ariihohoa épouse David
Voir Arrêté n° 2448 MET/DTT du 02/04/2012
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- Arrêté n° 2529 MET du 4 avril 2012 portant autorisation n° 138 TXT 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée à M. François Moe Aa
Voir Arrêté n° 2529 MET du 04/04/2012
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- Arrêté n° 2530 MET du 4 avril 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2530 MET du 04/04/2012
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- Arrêté n° 2531 MET du 4 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Temaoko (plan 18), Ariataea (plan 21) et Tairuapati (plan 23) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
Voir Arrêté n° 2531 MET du 04/04/2012
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- Arrêté n° 2534 MRM du 4 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9131/MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Taimoana André Jean-Pierre Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2534 MRM du 04/04/2012
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- Arrêté n° 2535 MRM du 4 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 485/MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Gerry Ligthart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2535 MRM du 04/04/2012
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- Arrêté n° 2401 MRM du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 8112/MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeffry Manarii Rehua sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 280)
Voir Arrêté n° 2401 MRM du 30/03/2012
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- Arrêté n° 2536 MRM du 4 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 7692/MRM du 27 octobre 2011 accordant à M. Jean-Pierre Marc Philippe Girard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2536 MRM du 04/04/2012
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- Arrêté n° 2537 MRM du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 111/MPP du 2 février 2005 accordant à la SNC Itaetae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2537 MRM du 04/04/2012
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