Journal Officiel 2012 N°15 du 12/04/2012
- Arrêté n° 2429 MAA du 2 avril 2012 portant affectation des terres Rotoava et Maraepuniava cadastrées commune de Arutua, commune associée de Apataki, sections ER 16 et EM 6, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 2429 MAA du 02/04/2012
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- Arrêté n° 2379 MAA du 30 mars 2012 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, d'un local à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Lecail, sis à Fare Ute et appartenant à la Sci Jb Le Caill
Voir Arrêté n° 2379 MAA du 30/03/2012
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- Arrêté n° 2403 MAA du 30 mars 2012 autorisant la location de la parcelle A de 7095 m² à détacher de l'îlot "sans nom", cadastré commune de Rangiroa section B6 de la zone non revendiquée, sis à Tiputa au profit de Mme Ilona Tepiu Tapu épouse Renvoye
Voir Arrêté n° 2403 MAA du 30/03/2012
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- Arrêté n° 2404 MAA du 30 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 861/MAA du 26 janvier 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau, situés rue Tepano Jaussen, commune de Papeete, appartenant à la S[...]
Voir Arrêté n° 2404 MAA du 30/03/2012
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- Arrêté n° 2452 MAA du 3 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 149/MAA du 4 janvier 2012 et autorisant le renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Michel Huguier
Voir Arrêté n° 2452 MAA du 03/04/2012
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- Arrêté n° 2453 MAA du 3 avril 2012 autorisant le transfert de l'autorisation de la location de la parcelle dépendant de la terre Ofairuro-Pavete cadastrée section CN n° 186 sise à Temae, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de M. Anthony Teaniniuraitemoana
Voir Arrêté n° 2453 MAA du 03/04/2012
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- Arrêté n° 2434 MEM/ENV du 2 avril 2012 autorisant la SA Matavai à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'un centre commercial, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 2434 MEM/ENV du 02/04/2012
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- Arrêté n° 2500 MSS/DSP du 3 avril 2012 relatif à l'organisation de la deuxième session de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier d'avril 2012
Voir Arrêté n° 2500 MSS/DSP du 03/04/2012
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- Arrêté n° 2566 MSS du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9921/MSS du 30 décembre 2011 portant délégation de signature à M. le docteur Jean Marc Pujo, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 2566 MSS du 05/04/2012
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- Arrêté n° 2450 MAE du 3 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1175/CM du 23 juillet 2009 et autorisant la résiliation du bail du 18 janvier 2010 relatif à la location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea, île de Raiatea, ISLV, d'une superficie de 95a 05ca, au profit de Melle Linda Patere
Voir Arrêté n° 2450 MAE du 03/04/2012
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