Journal Officiel 2012 N°15 du 12/04/2012
- Arrêté n° 2398 MAE du 30 mars 2012 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'école élémentaire Piafau de Faaa
Voir Arrêté n° 2398 MAE du 30/03/2012
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- Arrêté n° 2451 MAE du 3 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8920/MAA du 9 décembre 2010 et autorisant la résiliation du bail du 14 juin 2011 relatif à la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mme Valentine Ebb
Voir Arrêté n° 2451 MAE du 03/04/2012
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- Arrêté n° 2432 MDA du 2 avril 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et du Centre afin d'effectuer le transport scolaire pour les vacances et la rentrée d'avril 2012
Voir Arrêté n° 2432 MDA du 02/04/2012
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- Arrêté n° 2433 MDA du 2 avril 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances et la rentrée d'avril 2012
Voir Arrêté n° 2433 MDA du 02/04/2012
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- Arrêté n° 2443 MDA du 2 avril 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir Moorea le lundi 2 avril 2012 en remplacement du navire Aremiti Ferry
Voir Arrêté n° 2443 MDA du 02/04/2012
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- Arrêté n° 2528 MDA du 4 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 28/MEP du 28 juillet 2008 autorisant M. Frédéric Benne à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku-Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
Voir Arrêté n° 2528 MDA du 04/04/2012
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- Arrêté n° A 22-2012 PR/APF du 30 mars 2012 portant nomination du chargé de communication du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 22-2012 PR/APF du 30/03/2012
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- Avis n° 122 du 27 mars 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et sur le projet de loi du pays portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifi[...]
Voir Avis n° 122 CESC du 27/03/2012
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- Avis n° 123 du 27 mars 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
Voir Avis n° 123 CESC du 27/03/2012
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