Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 2642 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-156 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 156 TXT 01, au profit de M. Vincent Ovete Tinomoe
Voir Arrêté n° 2642 MET/DTT du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2643 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-157 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 157 TXT 01, au profit de M. Jean-Louis Vatea Teheiroa Tohutika
Voir Arrêté n° 2643 MET/DTT du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2726 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 2726 MET du 13/04/2012
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- Arrêté n° 2727 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 2727 MET du 13/04/2012
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- Arrêté n° 2728 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 2728 MET du 13/04/2012
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- Arrêté n° 2729 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehihiga 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Voir Arrêté n° 2729 MET du 13/04/2012
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- Arrêté n° 2730 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) et Pipivai - partie (plan 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
Voir Arrêté n° 2730 MET du 13/04/2012
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- Arrêté n° 2551 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 65/MPA du 15 juillet 2008 accordant à la SARL Mokai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2551 MRM du 05/04/2012
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- Arrêté n° 2552 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 28/MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Tepaniera Tekehu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2552 MRM du 05/04/2012
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- Arrêté n° 2553 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 24/MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Hubert Henri Mongarde le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2553 MRM du 05/04/2012
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