Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 2634 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 83)
Voir Arrêté n° 2634 MRM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2650 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme christine Tutana Matarere épouse Charlot sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 27)
Voir Arrêté n° 2650 MRM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2651 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Juliette Tikare sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 314)
Voir Arrêté n° 2651 MRM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2652 MRM du 11 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 291)
Voir Arrêté n° 2652 MRM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2653 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 15)
Voir Arrêté n° 2653 MRM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2654 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 75)
Voir Arrêté n° 2654 MRM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2655 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kelvin Lau sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 84)
Voir Arrêté n° 2655 MRM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2656 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Ismael Tuamea Takotua sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 2656 MRM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2657 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Huri rehi Teiva sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 2657 MRM du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2688 MRM du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2223/PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 277)
Voir Arrêté n° 2688 MRM du 12/04/2012
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