Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 2689 MRM du 12 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 246)
Voir Arrêté n° 2689 MRM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2690 MRM/DRM du 12 avril 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1454/CM du 2 septembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Mystique Black Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 353)
Voir Arrêté n° 2690 MRM/DRM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2691 MRM/DRM du 12 avril 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 188/MPC/PRL du 27 avril 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierre Ariinui Huiotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 266)
Voir Arrêté n° 2691 MRM/DRM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2692 MRM/DRM du 12 avril 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1663/MRM/PRL du 30 mars 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eléonor Hiapu Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 50)
Voir Arrêté n° 2692 MRM/DRM du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2572 MAA du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1529/MAA du 21 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme, à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet
Voir Arrêté n° 2572 MAA du 05/04/2012
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- Arrêté n° 2686 MAA du 12 avril 2012 autorisant la location d'un îlot domanial dénommé "Ilot", cadastré section A n° 177, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la SCA Fare Poe Rau
Voir Arrêté n° 2686 MAA du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2687 MAA du 12 avril 2012 autorisant la location d'un îlot domanial dénommé "Kamitorahi", sis commune de Anaa, cadastré section AR n° 74, d'une superficie totale de 13.678 m², au profit de M. Petero Mare Paeahi
Voir Arrêté n° 2687 MAA du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2645 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2428 AU du 17 décembre 1981, relatif à l'installation et l'exploitation d'un groupe électrogène par M. Richard Mahanora sur l'île de Tubuai
Voir Arrêté n° 2645 MEM/ENV du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2646 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 297 AU du 10 mars 1982, relatif à l'installation et l'exploitation d'un groupe électrogène par M. Robert Aumeran sur l'île de Tubuai
Voir Arrêté n° 2646 MEM/ENV du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2647 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1146 AU du 3 février 1981, relatif à l'installation et l'exploitation d'une grillerie de café par le service du développement rural (SDR) sur l'île de Tubuai
Voir Arrêté n° 2647 MEM/ENV du 11/04/2012
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