Journal Officiel 2012 N°16 du 19/04/2012
- Arrêté n° 2648 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1018 AU du 8 janvier 1981, relatif à l'installation et l'exploitation d'un atelier mécanique par M. Francky Teinauri sur l'île de Tubuai
Voir Arrêté n° 2648 MEM/ENV du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2649 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation des arrêtés n° 1883 AU du 31 juillet 1981 et n° 651 PR du 28 août 1985, relatifs respectivement à l'installation et l'exploitation d'un groupe électrogène et d'un élevage de porcs par M. Edouard Piquet
Voir Arrêté n° 2649 MEM/ENV du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2699 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Des Coeurs"
Voir Arrêté n° 2699 MSS du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2700 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Mamily et Papily"
Voir Arrêté n° 2700 MSS du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2701 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Nemo"
Voir Arrêté n° 2701 MSS du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2702 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Teiki / Mahana Beach"
Voir Arrêté n° 2702 MSS du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2703 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Les Regals"
Voir Arrêté n° 2703 MSS du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2704 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Alligator Burger"
Voir Arrêté n° 2704 MSS du 12/04/2012
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- Arrêté n° 2684 MDA du 11 avril 2012 autorisant Mme Victorina Uraina épouse Maro à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand couvert de vente de légumes et divers à l'extérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 2684 MDA du 11/04/2012
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- Arrêté n° 2685 MDA du 11 avril 2012 autorisant Snack de l'aéroport à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (ISLV) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar- Régularisation -
Voir Arrêté n° 2685 MDA du 11/04/2012
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